Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 210 du 9 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520665A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, Mlle Martin (Sylvie, Elise, Simone) est nommée greffière du tribunal de commerce de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Salgas (Frank, René), démissionnaire.